Une seule Haute Ecole provinciale …
pour plus de solidarité, d’effi cacité et de démocratie

Déjà en 1995, la question du nombre des Hautes Ecoles provinciales à créer a été largement débattue. Le choix s’est porté à l’époque sur trois Hautes Ecoles en se basant non pas sur des facilités de gestion mais bien sur des structures optimalisées en fonction de leur subventionnement. Depuis lors, un mécanisme de solidarité visant à protéger globalement l’encadrement de notre enseignement supérieur, a été mis en oeuvre en accord avec la Commission paritaire et les Organes de gestion.
Les moyens budgétaires ont ainsi été octroyés en fonction des besoins de chacune des Hautes Ecoles et en fonction des autorisations de programmation de leurs nouvelles sections ou années de spécialisation.
Le dispositif utilisé était simplement basé sur une variation des pourcentages de fonctionnement par rapport à un pourcentage moyen constant.

Le décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles a remis en cause ces choix que l’on pouvait qualifier de stratégiques et a enclenché un processus de réflexion conduisant au regroupement des Hautes Ecoles, pour les raisons suivantes :
• Le rééquilibrage des moyens budgétaires qui assure la solidarité entre Hautes Ecoles est rendu impossible par l’obligation de devoir atteindre des normes identiques dans chaque Haute Ecole prise isolément.
• A partir de l’année budgétaire 2007, ces mesures figent le financement forfaitaire des Hautes Ecoles par rapport à la situation historique. Autrement dit, les bons
choix opérés en 1995 et les années suivantes ont des effets dont la portée est définitive dans le temps. Il s’ensuit qu’un regroupement n’a plus aucune incidence négative ;
• L’unicité de gestion de notre enseignement supérieur qu’engendre la création d’une seule Haute Ecole conforte l’optimalisationà la fois de l’offre d’enseignement mais également du fonctionnement de ses services et de ses instances consultatives.
• Créer une seule Haute Ecole, c’est aussi réunir plus de 8000 étudiants, 600 professeurs et 200 agents administratifs et techniques pour atteindre une dimension
signifi cative au niveau régional, en tant que partenaire du Pôle mosan, ou encore au niveau des structures européennes.

C’est le 14 décembre 2006 que le Conseil provincial, conformément d’ailleurs à sa déclaration de politique générale, s’est prononcé sur la création de la Haute Ecole provinciale, en deux phases :
• dès le 1er janvier 2007, par globalisation des moyens budgétaires octroyés par la Communauté française ;
• à partir du 15 septembre 2007, moyennant l’aboutissement du dossier auprès du Gouvernement de la Communauté française, par fusion égalitaire des membres des personnels, sans engendrer de pertes d’emploi, et par globalisation des structures dans le respect des habilitations et localisations géographiques reconnues.

Comme il se doit en démocratie, la proposition avait préalablement été soumise à l’avis, dans chacune des Hautes Ecoles d’origine, au Conseil social, au Conseil pédagogique et au Conseil des étudiants ainsi que plus globalement à la Commission
paritaire locale de l’enseignement supérieur, aux Comités distinct et particulier de négociation et aux organes de gestion.

Par ailleurs, un protocole d’accord est conclu entre le Pouvoir organisateur et les Organisations représentatives des membres du personnel afin de définir les lignes directrices de la nouvelle organisation qui sera progressivement mise en place, en vue d’une amélioration de l’efficacité dans la gestion de la Haute Ecole, tout en sauvegardant les emplois du personnel.

André Gilles